Ligue de l'Enseignement - Fédération du Lot et Garonne

Pour un statut de l'association européenne

Anaïs Manein — 2009-05-13T10:09:01Z

Le 26 février 2008, le Bureau du Conseil économique et social a confié à sa délégation pour l'Union européenne, à l'approche de la présidence française de l'Union européenne, qui fait de la participation des citoyens l'une de ses priorités, l'élaboration d'une communication intitulée « Pour un statut de l'association européenne ». La délégation a désigné pour rapporter cette saisine M. Jean-Marc Roirant, vice-président de la délégation pour l'Union européenne et président au sein du CES du groupe des (...) - Aides, conseils et services aux associations / Prises de positions, Dossier

Droits d'Auteurs

Virginie Delcros — 2007-06-04T13:18:00Z

Un visa SACEM-SACD
Que vous soyez organisateur occasionnel de spectacles ou qu'il s'agisse de votre activité principale, vous avez à régler des droits définis par la SACEM et la SACD. La F.O.L vous délivre, pour 10 € par an, le visa SACEM-SACD (accord national ligue de l'Enseignement) permettant aux associations affiliées de bénéficier d'un tarif préférentiel. - Aides, conseils et services aux associations / Une association

Aide aux associations employeurs

Virginie Delcros — 2007-06-04T13:17:26Z

ADHESION AU CNEA : "Veille" et conseils juridiques associatifs
Aujourd'hui de nombreuses associations sont employeurs dans les domaines de l'animation ou du sport. La responsabilité qui pèse sur les dirigeants les contraint à respecter une règlementation du code du travail et des conventions collectives en permanente évolution. Pour ce faire la Ligue de l'enseignement, et d'autes mouvements d'éducation populaire, ont dès 1989 créé un syndicat employeur de l'économie sociale et solidaire : le CNEA, (...) - Aides, conseils et services aux associations / Une association, Ressources

Comment créer son association ?

Virginie Delcros — 2007-06-04T13:14:27Z

Associations non déclarées La loi du 1er.juillet 1901 pose en principe que toute association est libre de se former et de fonctionner sans autorisation ni déclaration. Dans ce cas, les associations n'ont aucune capacité juridique et aucun acte de la vie civile ne peut être accompli au nom de l'association (en particulier l'ouverture d'un compte bancaire).
Associations déclarées Toute association rendue publique par une déclaration de ses fondateurs acquerra la capacité juridique, c'est-à-dire : le (...) - Centre de Ressources de la Vie Associative

Les statuts : qu'est-ce que c'est ?

Virginie Delcros — 2007-06-04T13:13:24Z

Les statuts sont un document écrit dans lequel figurent les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association. Ils tiennent lieu de loi au sein d'une association : chacun doit respecter les règles écrites dans les statuts.
Nous pouvons vous aider à rédiger les statuts de votre association qui dépendront de vos activités, de votre organisation, de vos choix de modes de fonctionnement… - Centre de Ressources de la Vie Associative / Une association

Point d'appui aux associations

Jean-Pierre Marvier — 2007-06-04T09:22:22Z

Le CRDVA, Centre Ressource à la Vie Associative, est un Point d'Appui à la Vie Associative pour nos associations affiliées.
Le CRDVA propose des aides pour favoriser le développement des projets associatifs par les services et compétences suivantes :
Des conseils réguliers et un accompagnement en matière de gestion et d'organisation financière, de création et de conduite de projet associatif, de connaissance des procédures et circuits de partenariat associatif et institutionnel,
Une aide à la (...) - Centre de Ressources de la Vie Associative / Une association