Le service civil volontaire

Un contrat entre la structure et le jeune formalise cet engagement. Les volontaires en service civil ont une activité de 26h par semaine au minimum, perçoivent une indemnité maximale de 627,51€/mois (2007) et bénéficient de la couverture vieillesse et maladie.

La Ligue de l’enseignement dispose des deux agréments nécessaires pour l’accueil de volontaires en service civil volontaire (SCV) : Dans les associations agréées, le service civil volontaire repose sur le volontariat associatif. Les volontaires s’engagent de manière désintéressée, par contrat, un temps délimité, au service d’un projet d’intérêt général. Ce n’est ni un travail, ni un stage, ainsi, le volontariat est hors du champ du code du travail : la collaboration est désintéressée, et il n’y a pas de subordination juridique. L’indemnité éventuellement versée au volontaire n’est pas un salaire, n’est pas la contrepartie d’un travail ni liée à l’expérience des volontaires.

Dans la mesure où le service civil volontaire est un dispositif entièrement neuf, sur lequel aucun recul n’est encore possible. Le nombre maximal de volontaires est passé de 250 en 2007 à 100 pour l’année 2008 pour notre mouvement, et à titre expérimental les volontaires pourront être mis à disposition des associations affiliées à la Ligue et qui se fédérent. La responsabilité pleine et entière des volontaires reste partagée entre la fédération départementale et la Ligue de l’enseignement, qui rend des comptes à l’Etat.

Les missions doivent correspondre à des missions du catalogue national des missions. Un tutorat direct du volontaire par la fédération devra s’ajouter au tutorat local dans l’association d’accueil du volontaire. Les volontaires présents dans les associations affiliées seront tenus d’assister aux formations civiques organisées par les Unions régionales.