Le contrat d’engagement éducatif

Les colonies de vacances sont en danger. Aujourd’hui près de sept millions d’enfants, d’adolescents, de personnes en situation de handicap partent en colonies, en mini-camps ou en séjours de vacances adaptés grâce à l’engagement éducatif de près de cinq cent mille jeunes qui les encadrent. Ils leur offrent des situations éducatives riches et variées. Ces accueils collectifs de mineurs (ACM) ont un caractère éducatif reconnu dans la loi (juillet 2003).

Ce secteur a besoin du soutien politique fort du gouvernement et du parlement, car l’organisation de ces séjours est aujourd’hui menacée, avec des conséquences dramatiques comme la très forte augmentation des coûts des séjours, l’annulation de séjours dès l’hiver 2011/2012 et le licenciement des salariés liés à cette activité. L’impact sur les territoires serait important, sans compter les personnes en situation de handicap qui n’auront plus d’offres de séjours. Ces séjours sont un moyen unique de justice sociale face à l’inégalité du départ en vacances. Les conséquences se traduiraient également par un nombre plus important d’enfants exclus du départ. Aujourd’hui, près de 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances et parmi ceux-ci 2 millions ne partent même pas une nuit dans l’année.

En 2006, le Législateur a reconnu la singularité de l’animation volontaire occasionnelle en instaurant le contrat d’engagement éducatif, affirmant de ce fait la spécificité de l’engagement des jeunes en séjours vacances pour un projet d’utilité sociale. La volonté initiale de renforcer la sécurité juridique de ce secteur est remise en cause aujourd’hui par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 14 octobre 2010, rendu dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil d’État.

Nous affirmons qu’il convient donc d’ouvrir dès maintenant une nouvelle réflexion qui permette d’instaurer le volontariat pour les animateurs occasionnels, qui assurerait à court terme, la sécurisation des séjours. En effet, les accueils collectifs de mineurs portent des valeurs éducatives et permettent à des jeunes de participer, de contribuer ensemble, durant leur temps libre, à une mission éducative d’intérêt général. Ces jeunes y acquièrent de nouvelles compétences pour leur vie citoyenne et professionnelle. Ce volontariat est un vecteur de lien social et un instrument d’éducation collective.

Le temps d’engagement des jeunes, quelques semaines par an, ne peut constituer une concurrence au travail. Ce serait même un leurre que de laisser imaginer que l’animation occasionnelle en Centre de vacances pourrait constituer un gisement d’emploi. Pour ces raisons la plateforme des associations concernées demande au gouvernement d’envisager un volontariat spécifique. Il ne concernerait que l’animation occasionnelle en ACM et en séjours adaptés. Il l’inscrirait définitivement dans le registre de l’engagement volontaire et non du travail salarié.